
Moi aussi cet état de fait m'horripile au plus haut point. J'aimerai bien que quelqu'un qui s'y connait un tant soit peu en droit intervienne dans ce topic.
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Pour moi, ils disent que c'est pas leur faute si les gens mettent des annonces arnaque, c'est l'annonceur qui est responsable.Responsabilité et obligations de LBC France
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La par contre on peut faire quelquechose. Règles générales de diffusion :Maxime wrote:...
Avignon serait la ville du comptable, la TV est sur Arignan ("dans le nord").
Je ne suis pas juriste, peut être qu'il y a un recours contre eux plus subtil, mais ça me paraît peu probable.L'annonce d'un bien à vendre doit être déposée dans le département où le bien est localisé.