Me suis toujours demandé si c’était bien complètement compatible avec le code de la consommation cette pratique des "ventes privées":ClarkLong wrote:Oui "normalement" c'est réservés aux clients fidèles du magasin qui ont reçus des invitationset c'est jusqu'à Samedi. Si c'était public, j'aurai déjà donné ce bon plan depuis un moment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20100628" onclick="window.open(this.href);return false;
Si on se présente à l'entrée d'une vente privée et que l'on se voit refuser l'entrée pour quelque raison que ce soit, cela ne peut-pas, à la limite, être assimilé à un "refus de vente?"Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service, sauf motif légitime"
Y a-t-il un juriste dans la salle pour répondre?